Potinfaux est un site humoristique et parodique visant à détourner l’actualité et la réalité en général, un peu comme la matrice quoi. Cependant, notre site est hébergé et géré en France, il convient donc de respecter la bienséance, les lois françaises et plus globalement les législations européennes et internationales.
Introduction
Potinfaux permet à des internautes de proposer des contributions, qui se doivent de respecter les Conditions Générales d’Utilisation. Ces CGU s’imposent par essence aux contributeurs – si vous contribuez, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Ah bah oui, on a rien sans rien.
Remarquez que ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Responsabilité légale du contributeur
Chaque internaute ayant envie de proposer des contenus doit être majeur dans son pays de résidence, avoir au moins 18 ans et être en pleine capacité juridique. De même, chaque contributeur s’engage à assumer l’entière responsabilité du contenu proposé. Cela sous-entend de manière non-exhaustive que :
- le contenu doit appartenir au contributeur, être rédigé en bon français et relativement serein niveau orthographe,
- la contribution doit s’inscrire dans la ligne éditoriale de notre site, se référer à l’à propos pour se rafraichir les idées,
- le contributeur doit posséder l’intégralité des droits d’utilisation,
- le contenu se doit d’être légal et respectueux de la législation en place,
- la proposition doit être originale (créée par l’internaute) et unique (aucune trace sur le web ni sur un autre support),
- le contributeur garantit Potinfaux contre tout préjudice, risque ou litige relatif au contenu proposé,
- le contenu doit toujours, toujours, toujours et toujours respecter les biens, lieux et personnes physiques ou morales. On fait de l’humour mais on ne salit rien ni personne : dénigrements, bassesses et injures sont bannis.
D’autre part, cette possibilité de proposer un contenu doit être légitime, il ne s’agit en aucun cas de se faire de la publicité. On peut d’ailleurs vous proposer des contenus sponsorisés, contactez-nous pour en discuter.
Acceptation de la proposition
Toutes les propositions seront étudiées. L’acceptation d’une contribution d’internaute est à la discrétion de l’équipe de modération.
Nous nous réservons le droit souverain de modifier le contenu proposé, notamment pour recadrer le contenu, corriger des coquilles ou l’enrichir. De même, nous pouvons modifier ou supprimer tout contenu à tout moment, sans qu’aucun dédommagement ni aucune contrepartie ne puisse être appliquée.
En cas d’acceptation de la proposition, le contributeur s’engage à nous transférer l’intégralité de ses droits sur les contenus proposés sans limitation de durée et à ne pas réutiliser ces contenus sur d’autres supports et plateformes web du domaine public.
Aucune rémunération ou contrepartie ne peut être demandée par le contributeur, l’usage des contenus validés se fera à la discrétion de l’équipe de rédaction.
Refus d’une proposition
De même que pour la validation, le refus d’un contenu proposé se fait de manière unilatérale sans qu’une quelconque justification ait besoin d’être.
Notez toutefois que notre équipe une copie des propositions incluant des informations précises comme le mail et le pseudo de l’auteur, ainsi que son adresse IP. Ces données personnelles ne seront ni exploitées ni cédées par Potinfaux. Cependant, elles serviront en cas de non respect des CGU et pourront être transmises aux autorités compétences en cas de réquisition judiciaire – article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique. En effet, les contributeurs restent responsables légalement et pénalement de leurs publications, même après publication sur notre plateforme.
En cas de non respect des conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de bannir l’utilisateur et de signaler son comportement et ses publications aux autorités compétentes. De même, nous nous réservons la possibilité d’engager des démarches judiciaires à l’encontre des contrevenants.
