Mentions légales

En vous connectant sur le site Potinfaux.org, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet Potinfaux.org sont indiqués ci-après.

Identités des protagonistes

Responsable éditorial

L’éditeur du site et responsable de publication est Thibaut Parent, auto-entrepreneur web et informatique sous le numéro SIREN 537 509 366 : https://www.thibautparent.com/

Hébergeur

L’hébergement est géré par O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand : http://www.o2switch.fr/

Développement

Le développement du site, le design et le webmastering sont assurés par l’agence TiPi Com and Web, depuis les Pyrénées-Atlantiques : https://www.agence-tipi.fr/

Conditions Générales d’Utilisation du site potinfaux.org

L’utilisation du site Potinfaux implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Potinfaux, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site Potinfaux est mis à jour régulièrement par son équipe de rédacteurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.

Services fournis

Le site Potinfaux a pour objet de fournir une information satirique et parodique avec ou sans rapport avec l’actualité, voir notre à propos pour plus de détails sur la philosophie Potinfaux. Tous les contenus proposés sont des infaux, de fausses informations, uniquement destinées à rire ; aucun de nos articles n’est vrai. De même, les noms de personnalités, marques, entreprises et toute autre entité réelle, virtuelle ou fictive sont utilisés uniquement à des fins humoristiques.

L’équipe de rédaction s’efforce de fournir sur le site Potinfaux des informations aussi drôles que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des rapprochements possibles et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Potinfaux sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Potinfaux sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Potinfaux ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site susnommé. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et intégrant un navigateur de dernière génération à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Potinfaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Potinfaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Potinfaux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au site susnommé et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe #4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

Potinfaux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site Potinfaux.

Consultez les CGU commentaires et CGU proposition d’article pour voir les conditions d’utilisation des espaces interactifs proposés sur notre site.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Potinfaux, peuvent êtres recueillies :

  • l’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site Potinfaux,
  • le fournisseur d’accès des utilisateurs,
  • la configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs,
  • l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.

En tout état de cause, Potinfaux ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site Potinfaux. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site Potinfaux l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site Potinfaux n’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Potinfaux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site Potinfaux.

Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site Potinfaux contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Potinfaux. Cependant, l’équipe de Potinfaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Potinfaux est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Les utilisateurs peuvent toutefois configurer leur ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Le site utilise d’autre part des liens d’affiliation et peut recevoir une contrepartie financière si vous cliquez sur un lien affilié et que vous réalisez un acte d’achat par la suite.

En tant qu’utilisateur du site, vous avez connaissance que certains liens peuvent vous rediriger vers d’autres sites partenaires et affiliés. L’équipe de rédaction rejette toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de quelques dommages ou problèmes survenus après avoir cliqué sur un lien.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Potinfaux est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

Potinfaux — Pote + Potin + Infaux = Combo ultime https://potinfaux.org/